Article 1 – Champ d’application et objet


L’auto-entreprise NeFast dont l’adresse est 4 Square Charles Gounod 93 110 Rosny-
sous-bois immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le
numéro 880 279 542 qui a une activité de vente de GAZ HILARANT / EPICERIE EN
LIGNE, commercialise par les présentes CGV Catégorielles, sa gamme de produits
du catalogue Grand Public et/ou du catalogue Professionnel (ci après les «Produits»)
à l’ensemble des catégories de clients sis en France passant commande via le Site Internet
https://nefast.fr/ et ou application mobile disponible sur app store et google Play d’appellation
NeFast
La confirmation de toute commande passée sur le Site Internet https://nefast.fr/ et ou application
NeFast vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) par le
Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de NeFast. Les
CGV sont consultables sur le Site Internet https://nefast.fr/ et ou application mobile NeFast
NeFast se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis.
Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site
Internet et s’appliquent à toute commande postérieure à ces dernières. La version des CGV
applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le Site Internet
https://nefast.fr/ et ou application NeFast
 
Article 2 – Zones de livraison


Pour toute livraison concernant l’entreprise NeFast via les applications et sites de livraison à domicile
https://nefast.fr/, le Client doit fournir les coordonnées de livraison valables sur le territoire national
pour se voir confirmer la possibilité de livraison par les partenaires de livraison.
A ce jour, seules certaines zones géographiques sont desservies. La liste actualisée desservies par
NeFast est disponible sur le Site Internet https://nefast.fr/
 

Article 3 – Commande

3.1 Inscription et Connexion au Site Internet NeFast et application mobile (pour les commandes en
ligne uniquement) :
Dans la prise de commande en ligne depuis le site internet https://nefast.fr/ et ou application
mobile NeFast, 3 options peuvent être proposées au Client :

– Se connecter à son compte : Dans ce cas, le Client doit renseigner son adresse mail et son mot de
passe de connexion. Ces identifiants sont les mêmes que ceux utilisés pour se connecter à son
compte Fidélité en ligne NeFast. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client a la possibilité
de réinitialiser ce dernier et d’en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? »
et en saisissant son adresse électronique. Le Client recevra alors un e-mail à l’adresse électronique
indiquée, si elle est reconnue, lui permettant de choisir un nouveau mot de passe.

– Créer un compte client NeFast : A cet effet, le Client remplit le formulaire d’inscription disponible
directement sur la page https://nefast.fr/ du Site Internet et ou application mobile NeFast avec les
informations suivantes : nom et prénom, adresse de courrier électronique valide et mot de passe.
Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif est envoyé au Client à l’adresse de courrier
électronique indiquée.
Le Client s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer
à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans son compte client. NeFast
ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du compte client par un tiers
qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de NeFast,
et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en
raison de sa négligence.

3.2 Processus de prise de commande en ligne

Pour la livraison le client pourra la faire directement sur le site internet https://nefast.fr/ et ou
application mobile NeFast. Le client devra dans un premier temp faire son choix sur la liste d’article
disponible, une fois son choix fait, il sera il sera invité à renseigner ses information personnel afin de
s’assurer qu’il rentre bien dans le périmètre de livraison.
il pourra directement régler sa commande sur le site internet https://nefast.fr/ et ou application
mobile NeFast, soit régler en espèce lors de la livraison

2. La prise de commande

le client est invité à passer sa commande en ligne en choisissant ses produits. Il lui suffit de cliquer
sur le produit souhaité puis sur « valider ». Le contenu de la commande apparaitra alors dans une
fenêtre sur la droite de l’écran « Ma commande » : détails des produits, quantité, montant total de la
commande, etc. Le Client pourra à tout moment mais avant le paiement, modifier sa commande.
Cette fenêtre permettra également au Client d’appliquer un code promotionnel s’il en possède un et
d’ajouter un commentaire. La fenêtre sera mise à jour automatiquement après saisie du code
promotionnel sous réserve de validité de celui-ci et des mentions légales lui étant lié.
3. La validation et le paiement de la commande: Le Client sera invité à se connecter à son compte
s’il en possède un, à créer un compte. Comme indiqué dans l’article 3.1 Inscription au Site Internet
NeFast, le Client pourra être amené à fournir des informations selon les cas telles que son nom,
prénom, adresse électronique, mot de passe. Le Client sera ensuite systématiquement invité à payer
en ligne sa commande par carte bancaire via une solution de paiement sécurisé de niveau PCI Niveau
1 et un paiement en système Secure. Le Client devra renseigner son numéro de carte, sa date
d’expiration, le code de vérification de la carte et le code secret reçu par sa banque.
Le Client recevra également un e-mail de confirmation de commande à l’adresse mail indiquée lors
de sa commande. La commande de produits n’est définitivement confirmée et n’engage NeFast qu’à
réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa
réception et à contacter NeFast par téléphone ou par mail via la page « Contact » du Site Internet.
3.3 Indisponibilité des produits
Les produits présents sur le catalogue « NeFast» du Site Internet https://nefast.fr/ et ou application
mobile NeFast sont disponibles sous réserve des stocks disponibles au moment de la commande. En
cas d’épuisement des stocks sur un produit, la mention « indisponible » apparaîtra sur le-dit produit
et la commande de ce dernier sera impossible. Si cette mention ne figure pas sur le produit malgré
l’épuisement du stock, NeFast préviendra le Client via les moyens de communication renseignés par
le Client pour lui proposer soit d’opter pour un autre produit, soit de déduire le prix du produit
indisponible du montant de la facture soit de procéder au remboursement du produit manquant.
Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d’un avoir à valoir sur
une prochaine commande.
 
Article 4 – Livraison et retrait


4.1. La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la
commande sur le Site Internet https://nefast.fr/ et ou application mobile NeFast. Toutes les
livraisons seront effectuées dans les délais approximatifs indiqués lors de la commande sur le site du
partenaire. Le Client acceptera la livraison des produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.
Une fois la commande validée par le Client, il ne sera pas possible pour lui d’en changer le lieu.
En cas de retard de livraison, pour diverses raisons, l’auto-entreprise NeFast ne sera en aucun cas

dans l’obligation de dédommager le Client. Ce dernier pourra cependant adresser une réclamation
auprès de NeFast sur la page « Contact » du Site Internet directement jusqu’à 1 jour après la
commande. Si le problème rencontré est propre au prestataire ayant effectué la livraison, le Client
devra directement se retourner vers la plateforme concernée qui sera en mesure (selon le problème
rencontré) de dédommager et/ou rembourser la commande le cas échéant. Si le Client n’est pas
présent pour réceptionner la livraison des produits commandés à l’adresse indiquée ainsi qu’aux
horaires convenus lors de la commande, aucun remboursement ne sera possible.
 
Article 5 – Droit de rétractation


Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables., le Client ne dispose d’aucun
droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande (par e-mail ou téléphone) lorsqu’elle a été
lancée en production et validée par NeFast.
 
Article 6 – Prix


Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, tels qu’affichés sur la page de
commande en ligne sur le Site Internet https://nefast.fr/ Les tarifs indiqués sur la partie générale du
Site Internet NeFast, sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de varier selon les periode. Le
Client sera informé des prix exacts appliqués avant de payer sa commande. Ils sont exprimés en
euros et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des produits.
 
Article 7 – Paiement


Les commandes passées sur le Site Internet https://nefast.fr/ et ou aplication mobile NeFast sont
payables uniquement par carte bancaire et directement en ligne via un module de paiement en ligne
sécurisé de niveau PCI Niveau 1. Et ou payement par espèce lors de la livraison
Les commandes doivent être payées en intégralité. Une compensation n’est possible que dans le cas
d’un avoir approuvé par NeFast et inscrit sur le compte du Client à la date de paiement.
NeFast ne sera pas tenu de remettre les produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le
montant total de la commande.
En cas de problème au moment du paiement en ligne et ou l’ors de la livraison, NeFast ne sera en
aucun cas responsable. Le Client devra prendre contact directement avec sa banque. La commande
n’étant pas payée ne sera pas validée et donc pas prise en compte.
 
Article 8 – Garanties

NeFast s’engage à livrer des produits conformes à la commande. Le Client est invité à vérifier sa
commande lors de sa réception.
En cas d’erreur, de produit manquant ou de non-conformité sur un produit, le Client devra informer :
– Si commande en https://nefast.fr/ : NeFast via le formulaire présent sur la page « Contact » du Site
Internet, et ou application via une réclamation directement par téléphone avec le numéro concerné
et ce, dans un délai raisonnable (jusqu’à 2 jours après la date de commande).
A défaut de quoi, aucune réclamation ne sera acceptée.
Chaque réclamation sera étudiée au cas par cas et pourra donner lieu au remplacement des produits,
à un remboursement ou à un geste commercial (bons de réduction à valoir sur une prochaine
commande par exemple).
Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du
Code Civil) et à la garantie de conformité (articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation)
s’appliquent et sont reproduits ci-après :
Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans
à compter de la découverte du vice.
Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de
consommateur)
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité
existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de
l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge
par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de
consommateur).
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a
présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la
publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à
tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a
accepté.
Article L. 211- 12 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de
consommateur) :

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du
bien.
 
Article 9 – Responsabilité


La responsabilité de NeFast ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents
à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la
présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, et utilisation des
produits proposer sur le catalogue à des fins détourner et ou abusif etc.,
 
Article 10 – Confidentialité – Données personnelles – Propriété intellectuelle


NeFast met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des
données transmises sur le Site Internet : https://nefast.fr/ et ou application mobile
Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies et enregistrées lors de la
commande sont précisées dans les Mentions Légales du Site Internet.
Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-
jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et, en naviguant sur le Site et ou
application mobile le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de NeFast..
 
Article 11 – Service après-vente


NeFast est joignable à partir du formulaire de contact disponible du Site Internet ou par téléphone
via les numéros communiqués sur le site internet https://nefast.fr/ et ou application mobile pour
toute question relative à l’exécution du contrat. Une assistance est également disponible sur les
comptes Snapchat ainsi que diffèrent compte réseaux social .
 
Article 12 – Droit applicable et résolution des litiges


Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu,
concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites
seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Bobigny sera seul
compétent.